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MENTIONS LÉGALES
propriétaire: BIJOUX FLORAISON/ Duboc Florence
Siret: 10302710800010
(microentreprise EI Duboc florence)
Siège: 6 impasse jean denis rousseau, 37130 Mazières-de-Touraine
e-mail: bijouxfloraison@gmail.com
le site est hébergé par:
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Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions avant toute commande.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1.INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Bijoux Floraison, créatrice de bijoux fantaisie, auprès de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ce site Bijoux Floraison.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Bijoux Floraison.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des bijoux fantaisie, faits main.
Bijoux floraison les présentes et les décrits avec la plus grande précision possible sur ce site. Les enseignements mentionnés sur chaque produit sont donnés à titre indicatif.
Bijoux Floraison se réserve le droit de modification des information inscrites sur chaque fiche produit, notamment les disponibilités, délais et prix.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer des produits livrés. Veuillez également noter que les couleurs peuvent varier d'un écran à un autre. Pour ces différentes raisons, Bijoux Floraison ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise interprétation de votre part.
3.DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans le limite de stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir ente le remboursement de la commande ou le remplacement par un produit de valeur équivalente, sous réserve de disponibilité.
4.FORCE MAJEURE
Bijoux Floraison ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeur, notamment en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle de services postaux ou des moyens de transport.
5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT)
Conformément à l'article 293B du code générale des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Bijoux Floraison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
En cas de livraison en dehors de la France, des frais supplémentaires (frais de port, droits de douane ou taxes locales) peuvent s'appliquer et restent à la charge du client.
6. COMMANDE
Le client passe commande sur ce site Bijoux Floraison en sélectionnant les produits de son choix et en les ajoutant à son panier.
Avant validation, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation.
Bijoux Floraison se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, d’indisponibilité d'un produit ou pour tout autre motif légitime.
7. PAIEMENT ET MODALITÉS D'ACHAT
Le paiement est exigible au moment de la commande et s'effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, paypal, stripe).
Le paiement en plusieurs fois est possible via paypal, selon les conditions de ce service.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Une confirmation de commande est adressée au client dès validation du paiement. La date de validation correspond à la date de réception du paiement.
Toute commande validée et confirmée constitue un contrat conclu à distance entre bijoux floraison et le client. Une fois confirmée, la commande ne peut plus être modifiée.
Bijoux Floraison se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de problème lié au règlement.
8. LIVRAISON
Livraison uniquement en France.
Le client peut contacter Bijoux Floraison pour une demande d'envois hors France a l'adresse suivante: bijouxfloraison@gmail.com
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations fournies (nom, adresse, e-mail, téléphone).
En cas d'erreur entrainant un problème de livraison, Bijoux Floraison ne saurait être tenu responsable. Si un colis est retourné pour adresse incomplète ou erronée, il pourra être réexpédié aux frais du client.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur ce site et peuvent varier selon le transporteur.
Le client peut choisir le mode de livraison proposé (livraison à domicile ou en point relais). Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lors de l'expédition de la commande.
les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient selon le mode d'expédition choisi.
Bijoux Floraison ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
en cas de réception d'un colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Bijoux Floraison dans un délais de 48 heures.
9.DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délais de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à bijouxfloraison@gmail.com précisant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans un délais de 14 jours suivant la notification de rétractation, dans leur état d'origine, non portés, non utilisés et dans leur emballage d'origine, aux frais du client, à l'adresse suivante: 6 impasse jean denis rousseau 37130 Mazières-de-Touraine
10.REMBOURSEMENT
En cas de dépréciation de produit résultant de manipulation autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques, Bijoux Floraison se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement intégral.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas remboursés.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation..
11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Bijoux Floraison garantit que les produits sont conformes à la description figurant sur le site et exempts de défauts de fabrication au moment de leur envoi.
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter Bijoux Floraison dans un délai de 48 heures suivant la réception.
La responsabilité de Bijoux Floraison ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de négligence du Client.
12. Données personnelles et cookies
Bijoux Floraison s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, si consentement, l’envoi de communications commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur à l’adresse suivante : bijouxfloraison@gmail.com
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Bijoux Floraison.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
12. MODIFICATION DES CGV
Bijoux Floraison se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.Les clauses sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l'une d'entre elles, considéré comme illégale ou inopposable par une décision de justice, n'entraine pas la nullité entière du présent document.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
bijouxfloraison@gmail.com
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